S’installer au Paraguay représente une opportunité attrayante pour les expatriés désireux d’une réduction d’impôts légale. Cette destination d’Amérique du Sud se distingue par un cadre fiscal très avantageux, mariant facilité administrative et une imposition réduits.
Contrairement à beaucoup de juridictions, le Paraguay exonère les revenus générés à l’étranger, pourvu qu’ils ne soient pas transférés dans le pays. Une aubaine pour les entrepreneurs, les seniors ou les investisseurs qui tirent leurs revenus se situent à l’international.
En outre considérable : la non-existence de contrôle des changes, permettant les transferts financiers sans restriction. Ceux qui optent pour ce statut jouissent en outre d’une taxation modérée sur les profits internes, avec un seuil de 10% pour les particuliers.
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Les bénéfices distribués étrangers et les profits boursiers financières s’exemptent quant à eux à toute taxation, sous réserve qu’ils restent au Paraguay. En dernier lieu, le Paraguay offre un contexte légal sans complexité, sans les difficultés administratives constatées dans d’autres juridictions, faisant de lui une destination prisée pour une installation à l’étranger fluide.
Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la résidence fiscale ?
L’acquisition de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des critères bien définies, combinant séjour effectif et preuves tangibles d’installation avec le pays. La règle de base de 183 jours par an représente la pierre angulaire du dispositif.
Cette durée est divisé (séjours intermittents) ou sans interruption, mais doit être rigoureusement documentée au moyen de les cachets de passeport ou les registres des autorités frontalières informatiques.
En plus de la durée de résidence, le gouvernement demandent une résidence fixe sur le territoire, illustrée par un bail de logement, un titre de achat immobilier ou une adresse professionnelle.
Une assurance santé paraguayenne est en outre requise, tout comme la démonstration de revenus économiques (argent de côté, rémunération, retraite). Quoiqu’ le Paraguay n’impose pas de montant d’investissement obligatoire, les candidats doivent prouver une intention d’installation pérenne.
Quelle est la méthode pas à pas pour faire sa demande ?
La démarche officielle pour être reconnu comme résident fiscal au Paraguay se divise en diverses phases, à partir de la réception d’un visa temporaire en passant par l’enregistrement à la SET.
La première étape consiste à demander un sésame de long séjour (pour deux ans), octroyé par les consulats paraguayens ou directement pour les citoyens exemptés de permis touristique.
Le dossier à soumettre contient :
– Un document de voyage en cours de validité,
– Un bulletin de casier judiciaire (certifié et traduit officiellement),
– Un acte de état civil (authentifié),
– Des preuves de ressources financières (extrait de compte, contrats de travail, etc.).
Après acceptation, un document de installation provisoire est octroyé. Pour bénéficier de la résidence permanente (et donc à la résidence fiscale), il convient de réitérer ce permis au bout de 2 ans et attester une présence de 183 jours de séjour continu.
Pour finir, l’enregistrement à du SET est obligatoire pour recevoir un numéro fiscal (Identifiant SET), élément central du rôle de résident fiscal.
Comment calculer les jours de résidence ? Et quelle fiscalité applicable ?
Le critère des 183 jours est central dans la détermination de la résidence légale, mais son mise en œuvre concrète requiert une compréhension fine.
Les jours sont cumulables sur la période annuelle, sans qu’il y ait obligation de continuité. Les éléments de preuve reconnues incluent les cachets de passeport valide, les billets d’avion ou les données informatiques des services migratoires.
Du point de vue des impôts, le Paraguay applique une fiscalité strictement territoriale :
– Revenus étrangers : Exonérés (sous réserve qu’ils restent hors du pays),
– Gains paraguayens : Taux échelonné jusqu’à dix pour cent pour les particuliers,
– Revenus d’actions : Taxés à une retenue immédiate de quinze pour cent,
– Gains sur biens immobiliers : Taxées à quinze pour cent (sous réserve de abattements envisageables).
Les accords d’évitement de double imposition ratifiées par le Paraguay (en nombre restreint) ont la capacité d’ modifier ce régime, mais la plupart des contribuables internationaux relèvent du droit commun.
Une planification de fiscalité anticipée est par conséquent indispensable pour prévenir les risques de taxation redondante.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Utilité, obtention et procédures
L’attestation de résidence fiscale est un justificatif légal délivré par la Direction Générale des Impôts, attestant qu’un contribuable est réellement redevable aux impôts paraguayenne.
Il joue un pôle crucial pour :
– L’évitement de la double imposition (au moyen de les conventions fiscales),
– La conformité aux standards globales (échange automatique de renseignements, loi américaine),
– Les procédures bancaires (création de comptes, virements financiers).
Afin de se le procurer, le résident a l’obligation de se rendre lui-même dans les locaux de la Direction Générale des Impôts muni de :
1. Son passeport,
2. Son carnet de séjour permanent,
3. Un document attestant de résidence à jour (relevé ou bien contrat de logement).
La requête est habituellement finalisée en 10 à 15 jours ouvrables, avec peu de dépenses de dossier importants.
Après obtention, ce document reste en vigueur pour douze mois, renouvelable tous les ans. Il est conseillé de l’anticiper quand on prévoit des procédures bancaires ou des investissements transfrontaliers.
Plusieurs banques de crédit sont susceptibles d’ demander une traduction certifiée de cette attestation.
Astuces pour une expatriation fiscale réussie au Paraguay
Un déménagement internationale au Paraguay nécessite une préparation méthodiquement pour éviter les pièges bureaucratiques ou fiscales.
Avant de partir, il est recommandé de consulter un conseiller en fiscalité transnationale dans le but d’ examiner les conséquences de ce déménagement sur sa situation propre, notamment en domaine de sortie du cadre fiscal initial (taxation à la sortie, devoirs déclaratives restantes, etc.).
Une fois installé, l’intégration nécessite des étapes essentielles :
– Créer un compte courant sur place (certaines banques demandent un dépôt initial ou une recommandation),
– Contracter une couverture médicale adaptée aux normes locales,
– S’enregistrer auprès du SET.
Il apparaît également pertinent de se rapprocher les réseaux d’expatriés, notamment via les canaux professionnels ou les cercles, pour profiter de retours d’expérience.
Enfin, quoiqu’ le Paraguay propose une flexibilité économique, il convient de respecter rigoureusement les échéances de mise à jour des titres de séjour et de archiver une trace formelle de tous les échanges avec les services publics, dans le but de simplifier d’éventuels recours.