Devenir résident au Paraguay constitue une solution attrayante pour les contribuables cherchant une optimisation fiscale. Cette nation d’Amérique du Sud se démarque par un régime fiscal très avantageux, alliant simplicité administrative et des taux minimaux.
Contrairement à beaucoup de juridictions, le Paraguay ne taxe pas les revenus étrangers, à condition qu’ils ne soient pas transférés localement. Une opportunité exceptionnelle pour les freelances, les retraités ou les capitalistes dont les activités s’étendent hors du Paraguay.
En outre considérable : l’absence de contrôle des changes, offrant la possibilité les mouvements financiers librement. Les résidents fiscaux bénéficient en outre d’une taxation allégée sur les revenus locaux, avec un plafond de dix pour cent pour les personnes physiques.
Ma source à propos de plus d’infos
Les revenus de placements étrangers et les gains en capital financières échappent pour leur part à l’impôt, pourvu qu’ils restent localement. En dernier lieu, le Paraguay offre un contexte juridique sans complexité, loin des difficultés administratives observées dans d’autres paradis fiscaux, ce qui en fait une destination populaire pour une installation à l’étranger sans heurts.
Résidence fiscale paraguayenne : Les prérequis pour y prétendre
La validation de la résidence fiscale au Paraguay s’appuie sur des critères précises, mêlant résidence réelle et justificatifs de lien territorial. Le critère de base de la moitié de l’année par an est l’élément clé du système.
Cette durée peut être divisé (séjours intermittents) ou sans interruption, mais doit être méticuleusement prouvée grâce à les cachets de document de voyage ou les fichiers d’immigration informatiques.
En plus de la durée de séjour, le gouvernement requièrent une résidence stable sur le pays, illustrée par un accord de location, un acte de achat immobilier ou une domiciliation d’entreprise.
Une assurance santé paraguayenne est également requise, de même que la démonstration de moyens économiques (épargne, rémunération, rente). Bien que le Paraguay n’exige pas de montant d’investissement minimal, les demandeurs se doivent de prouver une volonté de stabilité durable.
Quelle est la procédure complète pour faire sa demande ?
Le processus administrative pour devenir résident fiscal au Paraguay se structure en plusieurs phases, dès la délivrance d’un titre temporaire jusqu’à l’ l’enregistrement auprès des impôts.
La première étape consiste à faire une requête pour un visa de durable séjour (pour deux ans), octroyé par les consulats paraguayens ou in situ pour les citoyens dispensés de visa de court séjour.
Le pack à déposer contient :
– Un passeport valide à jour,
– Un casier de casier judiciaire (légalisé et traduit officiellement),
– Un acte de état civil (authentifié),
– Des preuves de ressources financières (extrait de compte, emploi stable, etc.).
Suite à validation, un titre de résidence temporaire est délivré. Pour bénéficier de la résidence à long terme (et par conséquent fiscale), il convient de réitérer ce titre au bout de deux ans et attester les six mois de séjour continu.
Enfin, l’immatriculation à du fisc paraguayen est obligatoire pour recevoir un code d’identification fiscale (Numéro RUC), élément central du régime de résident fiscal.
Résidence fiscale et fiscalité paraguayenne : Ce qu’il faut savoir sur les jours de présence et la taxation
Le principe des 183 jours par an est central dans la reconnaissance de la résidence légale, cependant son mise en œuvre concrète requiert une maîtrise approfondie.
Cette durée sont cumulables sur la période annuelle, sans séjour ininterrompu. Les justificatifs acceptées intègrent les tampons de passeport, les preuves d’avion ou les registres numériques des autorités d’immigration.
En matière fiscal, le Paraguay soumet ses résidents à une imposition uniquement territoriale :
– Revenus étrangers : Non imposables (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Profits générés sur place : Taux progressif jusqu’à 10 % pour les individus,
– Bénéfices distribués : Assujettis à une retenue immédiate de quinze pour cent,
– Gains sur biens immobiliers : Soumise à fiscalité à 15% (sous réserve de abattements envisageables).
Les accords fiscales en vigueur par le Paraguay (limitées) sont susceptibles de modifier ce régime, cependant la plupart des expatriés internationaux concernés du système fiscal standard.
Une préparation de fiscalité anticipée est ainsi cruciale pour éviter les risques de imposition multiple.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Tout ce qu’il faut savoir
Le certificat de résidence effective est une pièce officiel émis par les services fiscaux paraguayens, attestant qu’un individu est réellement assujetti au système fiscal locale.
Il joue un fonction majeur pour :
– L’évitement de une imposition multiple (grâce à les accords fiscaux),
– Le respect aux normes mondiales (échange automatique de renseignements, Foreign Account Tax Compliance Act),
– Les procédures financières (dépôts, virements financiers).
Pour l’obtenir, le contribuable se doit de se rendre en personne au bureau de l’administration fiscale avec de :
1. Un passeport valide,
2. Sa carte de résidence permanente,
3. Une preuve de adresse récente (facture ou bail de loyer).
La requête est habituellement traitée dans un délai de deux semaines ouvrables, avec peu de dépenses supplémentaires majeurs.
Lorsqu’il est émis, le certificat a une validité annuelle, à renouveler tous les ans. Cette pièce est conseillé de le demander à l’avance si l’on envisage des formalités financières ou des placements transfrontaliers.
Certaines institutions bancaires sont susceptibles d’ exiger une traduction assermentée de ce certificat.
Comment réussir son projet au Paraguay ?
Un déménagement internationale au Paraguay se prépare soigneusement pour prévenir les difficultés légaux ou réglementaires.
En amont, il convient de faire appel à un expert en droit fiscal transnationale dans le but d’ examiner l’impact de cette transition sur ses obligations individuelle, spécialement en domaine de désengagement du système fiscal initial (exit tax, obligations fiscales persistantes, etc.).
Une fois installé, l’adaptation implique des actions fondamentales :
– Souscrire un compte bancaire sur place (plusieurs établissements exigent un dépôt minimal ou une recommandation),
– Souscrire une assurance maladie compatible aux standards paraguayennes,
– Se déclarer auprès des services fiscaux.
Il apparaît aussi avisé de rejoindre les réseaux internationaux, en particulier par les canaux sociaux ou les cercles, pour bénéficier de conseils pratiques.
Pour finir, même si le Paraguay fournisse une grande liberté financière, il est nécessaire de respecter rigoureusement les échéances de prolongation des papiers de résidence et de conserver une preuve documentée de toute correspondance avec les autorités, dans le but de accélérer les démarches ultérieures.